info@pistache.fr<\/a> .com ou au + 33 4 93 87 65 11.<\/p>\n7.2 Dans le cas d’un retour ou \u00e9change, les frais de retour seront \u00e0 la charge du client. \u00c0 partir du moment o\u00f9 la proc\u00e9dure d’\u00e9change est engag\u00e9e avec le Client, celui-ci dispose d’un d\u00e9lai de 10 jours maximum pour d\u00e9poser le colis retour soit \u00e0 la Poste selon le mode de livraison choisi, et se tient d\u2019en informer le Service Client de S.A.S CUIR PISTACHE. Ensuite, dans le cadre d’un retour, le colis sera renvoy\u00e9 \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9, selon le mode de livraison choisi initialement.<\/p>\n
7.3 L’\u00e9change n’implique en aucun cas la r\u00e9servation d’un article. Si au moment de la r\u00e9ception du colis retour, l’article demand\u00e9 en \u00e9change n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le r\u00e9clamer. S.A.S. CUIR PSITACHE proposera alors au client un autre article ou un remboursement.<\/p>\n
7.4 Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs \u00e9tiquettes toujours attach\u00e9es et en parfait \u00e9tat de revente. Tous les articles ne respectant pas cette proc\u00e9dure ne pourront faire l’objet d’un retour. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait \u00eatre exigible, le client restera propri\u00e9taire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer \u00e0 son adresse \u00e0 ses frais dans un d\u00e9lai de quinze jours.<\/p>\n
7.5 Dans le cas d’une r\u00e9ception d’un produit en avarie (tach\u00e9, \u00e9tiquette arrach\u00e9e, autre), le client est tenu d’en informer le service client dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s suite \u00e0 la r\u00e9ception de ce colis. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la signalisation de l’avarie ne pourra \u00eatre recevable et l’entreprise exempt\u00e9e d’obligation d’action commerciale.<\/p>\n
7.6 Les articles sold\u00e9s ne peuvent faire l’objet d’un \u00e9change, seulement d’un remboursement ou avoir. Il conviendra alors de renvoyer le ou les article(s) pour la proc\u00e9dure choisie, et de repasser commande sur le site si besoin est.<\/p>\n
7.7 Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de trente jours.<\/p>\n
7.8 Si le montant de la commande \u00e9change du client est sup\u00e9rieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la diff\u00e9rence par carte \u00e0 distance ou virement bancaire apr\u00e8s s\u2019\u00eatre entretenu avec le Service Client de S.A.S. CUIR PISTACHE. L’exp\u00e9dition de la commande \u00e9change du client est conditionn\u00e9e par la validation de ce r\u00e8glement.<\/p>\n
Modalit\u00e9s de remboursement :<\/p>\n
Le remboursement se fait par virement bancaire<\/p>\n
Dans le cadre d’un remboursement, les frais de retours sont \u00e0 votre charge. Le montant du remboursement sera \u00e9gal au montant total de votre commande initiale (frais de port compris).<\/p>\n
Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous. Le client est responsable de bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception sur nos locaux. Aussi, si toute avarie pourra \u00eatre constat\u00e9e (perte, vol, autre) du colis en retour, S.A.S. CUIR PISTACHE fera tous les efforts n\u00e9cessaires afin d’indemniser le client dans la mesure o\u00f9 le client a renvoy\u00e9 ses articles avec toutes les pr\u00e9dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus (suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoy\u00e9..). Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, SAS CUIR PISTACHE\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 se d\u00e9douane de toute responsabilit\u00e9, et ne peut garantir un quelconque d\u00e9dommagement.<\/p>\n
Si vous souhaitez vous faire rembourser ou \u00e9changer un article, nous vous prions de bien vouloir nous adresser l’article \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n
PISTACHE 3 avenue Georges Clemenceau 06000 Nice<\/p>\n
Votre remboursement sera effectif d\u00e8s r\u00e9ception de votre colis et apr\u00e8s un d\u00e9lai de traitement de 14 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n
Article 8 : FRAIS DE DOUANE<\/strong><\/p>\n8.1 Toute commande pass\u00e9e sur le site et dont le pays (ou r\u00e9gion) de livraison est en dehors de la France m\u00e9tropolitaine peut \u00eatre soumise \u00e0 des droits de douane. Ces droits de douane sont impos\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur du pays. Ces taxes sont \u00e0 la charge du client (et ce dans son int\u00e9gralit\u00e9 : frais de douane et frais additionnels de d\u00e9douanement) et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas tenue de v\u00e9rifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.<\/p>\n
8.2 Le client doit se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays avant de passer sa commande. La Soci\u00e9t\u00e9 SAS CUIR PISTACHE ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais.<\/p>\n
8.3 En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes \u00e9ventuellement demand\u00e9es et tax\u00e9es \u00e0 SAS CUIR PISTACHE pour r\u00e9cup\u00e9rer ce colis seront d\u00e9duites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement pay\u00e9s par le client seront \u00e9galement d\u00e9duits du montant du remboursement.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 : SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n9.1 Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter, en priorit\u00e9, le Service Client de La Soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\n
9.2 Le Service Client de La Soci\u00e9t\u00e9 est accessible du Lundi au Vendredi, de 10h \u00e0 13h et de 14h \u00e0 18h en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : + 33 4 93 87 65 11<\/p>\n
E-mail : info@pistache.fr<\/p>\n
Courrier : PISTACHE 3 avenue Georges Clemenceau<\/p>\n
<\/p>\n
Article 10 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n10.1 L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\n
10.2 Le nom et la marque \u00ab PISTACHE \u00bb, les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous les signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
10.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant.<\/p>\n
10.4 La Soci\u00e9t\u00e9 conc\u00e8de au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 quel que tiers que ce soit. La licence est conc\u00e9d\u00e9e pour la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n
10.5 Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distincts appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 11 : RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n11.1 La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l\u2019existence et\/ou le quantum ne seraient pas \u00e9tabli par des preuves.<\/p>\n
<\/p>\n
11.2 Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/p>\n
11.3 La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par la Soci\u00e9t\u00e9, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/p>\n
11.4 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9, le ou les produit(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet.<\/p>\n
11.5 Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d\u2019un anti-spam, les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de suivi d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
11.6 Le Client a pleinement conscience des dispositions du pr\u00e9sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilit\u00e9 susvis\u00e9es, conditions essentielles sans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aurait jamais contract\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 12 : LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n12.1 Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p>\n
12.2 En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGV, le Client peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Le Client peut notamment prendre contact avec le M\u00e9diateur de la F\u00e9d\u00e9ration professionnelle du e-commerce et de la vente \u00e0 distance (FEVAD):<\/p>\n
12.3 Le Client peut se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges de consommation mise en place par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante et r\u00e9pertoriant l\u2019ensemble des organismes de r\u00e8glement de litiges agr\u00e9es en France : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/.<\/p>\n
12.4 En cas d\u2019\u00e9chec de cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les r\u00e8gles du code de proc\u00e9dure civile s\u2019appliqueront.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 13 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n13.1 La Soci\u00e9t\u00e9 attache une grande importance au respect de la vie priv\u00e9e et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Clients.<\/p>\n
13.2 Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Soci\u00e9t\u00e9 collecte des donn\u00e9es personnelles des Clients et notamment les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
\n- Adresse email<\/li>\n
- Pr\u00e9nom<\/li>\n
- Nom<\/li>\n
- Date de naissance<\/li>\n
- Adresse postale et adresse de livraison<\/li>\n
- Pays<\/li>\n
- Mot de Passe<\/li>\n
- Donn\u00e9es de consommation<\/li>\n
- Coordonn\u00e9es bancaires<\/li>\n<\/ul>\n
13.3 La Soci\u00e9t\u00e9 collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des Clients pour les finalit\u00e9s suivantes : fourniture du ou des produit(s) sur le Site, gestion des Commandes, gestion des retours, exercice du droit de r\u00e9tractation, paiement, facturation, information sur la Soci\u00e9t\u00e9, les produits, et sur les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 , r\u00e9ponse aux \u00e9ventuelles questions\/r\u00e9clamations des Clients, \u00e9laboration de statistiques, gestion des demandes de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, gestion des impay\u00e9s et du contentieux.<\/p>\n
13.4 Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion des donn\u00e9es personnelles des Clients sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire telle que d\u00e9finie par la Loi Informatique et Libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e soit trois ans apr\u00e8s la collecte ou le dernier contact avec le Client.<\/p>\n
13.5 Les donn\u00e9es personnelles des Clients sont trait\u00e9es par le service commercial de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que par les soci\u00e9t\u00e9s partenaires et sous-traitants de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
13.6 La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement communiquer les donn\u00e9es personnelles afin de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s administratives et judiciaires.<\/p>\n
13.7 La Soci\u00e9t\u00e9 veille \u00e0 s\u00e9curiser les donn\u00e9es personnelles des Clients de mani\u00e8re ad\u00e9quate et appropri\u00e9e et a pris les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 14 : OBLIGATIONS DES CLIENTS<\/strong><\/p>\n14.1 Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n
14.2 Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
14.3 Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\n
\n- d\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.<\/li>\n
- de vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.<\/li>\n
- de tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/li>\n
- d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.<\/li>\n
- de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers.<\/li>\n
- de d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi que la Soci\u00e9t\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
14.4 Si, pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 15 : GARANTIE L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\nTous les produits propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code Civil :<\/p>\n
Article L.217-4 du Code de la consommation : \u2018\u2019 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u2018\u2019.<\/p>\n
Article L.217-5 du Code de la consommation : \u2018\u2019 Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n
1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n
\n- s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/li>\n
- s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/li>\n<\/ul>\n
2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u2018\u2019.<\/p>\n
Article L.217-12 du Code de la consommation : \u2018\u2019L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\u2019\u2019<\/p>\n
<\/p>\n
Article 1641 du Code civil : \u2018\u2019Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.\u2019\u2019<\/p>\n
Article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a : \u2018\u2019L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.\u2019\u2019<\/p>\n
<\/p>\n
Article 16 : VENTE AUX PROFESSIONNELS<\/strong><\/p>\n16.1 ACCEPTATION DE COMMANDE\u00a0: sauf modalit\u00e9s particuli\u00e8res port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, l\u2019ordre tient lieu de confirmation de commande sans autre avis. Aucune annulation ne sera accept\u00e9e 15 jours apr\u00e8s la date de la commande, au-del\u00e0 de cette date, sauf cas de force majeure reconnue\u00a0 par la jurisprudence l\u2019annulation de commande entra\u00eenera une p\u00e9nalit\u00e9\u00a0comme suit: annulation de 90 \u00e0 60 jours avant la livraison \u2013 25 % de p\u00e9nalit\u00e9\u00a0; annulation de 59 \u00e0 30 jours avant la livraison \u2013 40 % de p\u00e9nalit\u00e9\u00a0; annulation \u00e0 moins de 30 jours de la livraison \u2013 50 % de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
16.2 LIVRAISON\u00a0: l\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant laiss\u00e9e dans tous les cas \u00e0 notre initiative, par notre transporteur, nos marchandises voyagent toujours au risque et p\u00e9ril du destinataire. En cas d\u2019immobilisation par les services de transport, notre responsabilit\u00e9 est d\u00e9gag\u00e9e pour tout d\u00e9lai anormal d\u2019acheminement. Les d\u00e9lais de livraison inscrits sur la confirmation de la commande ou double d\u2019ordre n\u2019\u00e9tant qu\u2019\u00e0 titre indicatif, nous n\u2019acceptons aucun refus de nos marchandises pour retard de livraison pr\u00e9vue, \u00e0 moins de stipulations sp\u00e9ciales accept\u00e9es de nous par \u00e9crit et pour chaque livraison. Sauf une telle convention, la non-livraison \u00e0 la date pr\u00e9vue ne peut annuler l\u2019annulation de la commande qu\u2019\u00e0 expiration d\u2019un d\u00e9lai de 45 jours francs, apr\u00e8s mise en demeure effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Aucune r\u00e9clamation ne sera admise si elle n\u2019est pas faite par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours qui suivent la r\u00e9ception de la marchandise. Aucun retour ne sera accord\u00e9 sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable\u00a0: ce retour ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de cet accord \u00e9crit et sollicit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e. Si la r\u00e9clamation est justifi\u00e9e, le retour fera l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un avoir \u00e0 notre choix – Pi\u00e8ces d\u00e9fauts\u00a0: V\u00e9rifiez vos articles d\u00e8s livraison, aucun retour \u2018\u2019D\u00e9fauts\u2019\u2019 n\u2019\u00e9tant accept\u00e9 au-del\u00e0 de 8 jours de la livraison, sans notre accord \u00e9crit.<\/p>\n
<\/p>\n
16.3 LE PRIX\u00a0: Le prix s\u2019entend hors taxes et port d\u00fb.<\/p>\n
<\/p>\n
16.4 PAIEMENT\u00a0: Nos factures sont dat\u00e9es du jour de l\u2019exp\u00e9dition. Tout ordre inf\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac est payable au comptant et sans remise. Toute traite impay\u00e9e est repr\u00e9sent\u00e9e protestable apr\u00e8s majoration de tous frais entra\u00een\u00e9s par le non-paiement de l\u2019int\u00e9r\u00eat, calcul\u00e9 par mois au taux en vigueur. Dans le cas o\u00f9 la carence du d\u00e9biteur nous obligerait \u00e0 confier \u00e0 notre service contentieux ou \u00e0 notre avocat le recouvrement des sommes dues, les frais bancaires, les frais de prot\u00eat et autres frais occasionn\u00e9 par l\u2019impay\u00e9 avec un minimum forfaitaire dans tous les cas de figure de 300 \u20ac H.T., seront support\u00e9s par le d\u00e9biteur. Le paiement dans les 8 jours de la date de facture donne droit \u00e0 un escompte de 2 % . En outre, nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de suspendre ou d\u2019annuler les livraisons restant \u00e0 faire au cas o\u00f9 un seul des r\u00e8glements n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 aux dates pr\u00e9vues par nos factures, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 soit exigible. Les marchandises livr\u00e9es resteront la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au moment o\u00f9 elles seront enti\u00e8rement pay\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
16.5 RESPONSABILITE\u00a0: Notre responsabilit\u00e9 serait d\u00e9gag\u00e9e en cas de force majeure (incendie, gr\u00e8ve, etc…ou fortuite).<\/p>\n
<\/p>\n
16.6 GARANTIE\u00a0: Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de la marchandise, par l\u2019acheteur, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
16.7 ATTRIBUTION DE COMPETENCE\u00a0: Toute contestation quel qu\u2019en soit le motif, sera de la comp\u00e9tence du Tribunal de Commerce de Nice. Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions. Celles-ci ne saurait \u00eatre modifi\u00e9es par des stipulations contraires. Nous nous r\u00e9servons le droit de changer ou d\u2019annuler un mod\u00e8le ou un coloris, en raison de la fluctuation de la mode et cela sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
<\/p>\n
16.8 TRANSFERT DE RISQUES\u00a0: Les marchandises resteront la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix, mais l\u2019acheteur en deviendra responsable d\u00e8s leur remise mat\u00e9rielle, le transfert en possession entra\u00eenant celui des risques. L\u2019acheteur s\u2019engage en cons\u00e9quence, \u00e0 souscrire d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, un contrat d\u2019assurance garantissant les risques de perte, vol ou de destruction des marchandises d\u00e9sign\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
16.9 REVENTE\u00a0: Les marchandises restant la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix, il est interdit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019en disposer pour les revendre. Toutefois, \u00e0 titre de simple tol\u00e9rance et pour les seuls besoins de son activit\u00e9, le vendeur autorise l\u2019acheteur \u00e0 revendre les marchandises d\u00e9sign\u00e9es sous r\u00e9serve que l\u2019acheteur s\u2019acquitte d\u00e8s la revente, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix restant d\u00fb, les sommes correspondantes \u00e9tant, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent nanties au profit du vendeur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2071 du Code Civil, l\u2019acqu\u00e9reur devenant simple d\u00e9positaire du prix.<\/p>\n
<\/p>\n
16.10 TRANSPORT OU DEPOT\u00a0: Si l\u2019acheteur doit remettre la marchandise \u00e0 un transporteur (ou un d\u00e9positaire), celui-ci devra aller dater et signer le pr\u00e9sent document apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 de sa main \u00ab\u00a0Pris connaissance de la clause lors de la remise des marchandises\u00a0\u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
16.11 CONFORMITE\u00a0: Le vendeur s\u2019engage \u00e0 ce que les produits livr\u00e9s soient conformes aux produits pr\u00e9sent\u00e9s lors de la prise de commande<\/p>\n
<\/p>\n
16.12 NON REPRODUCTION\u00a0: Les produits livr\u00e9s doivent servir uniquement \u00e0 la vente, en aucun cas ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour la reproduction.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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